Permis de construire Locaux N° 05622515J0001

Permis de construire n° 05622515J0001 à Saint-Léry pour 2 250 m² de locaux, Brambilly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 juillet 2015

Dossier PC n° 05622515J0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622515J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Saint-Léry (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Brambilly. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB97, ZB112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 609 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB97 ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brambilly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léry Code postal 56430 Identifiant INSEE 56225
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
dont Industrie 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total locaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801499476
SIRET
80149947600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LERY (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622515J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brambilly, à Saint-Léry (56430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS ; la décision est intervenue le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622515J0001, déposé en mairie de Saint-Léry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léry

Autres types d'autorisations à Saint-Léry