Permis de construire Locaux N° 05622515J0001

Permis de construire à Saint-Léry pour 2 250 m² de locaux - Brambilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brambilly, Saint-Léry (56430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622515J0001, instruit par la commune de Saint-Léry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 05622515J0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05622515J0001, délivré le 16 juillet 2015 à Saint-Léry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brambilly, Saint-Léry (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB97, ZB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 609 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB97 ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brambilly

Territoire administratif

Commune: Saint-Léry Code postal 56430 Identifiant INSEE 56225
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	2 250 m²
Total	0 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	2 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801499476
SIRET: 80149947600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LERY (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05622515J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brambilly, Saint-Léry (56430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT LERY/ACACIAS et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622515J0001, instruit par la commune de Saint-Léry.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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