Permis de construire Locaux N° 05622319F0002

Permis de construire à Saint-Jean-la-Poterie pour 40 m² de locaux - 5-7 Rue Du Granit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05622319F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622319F0002, délivré le 1 avril 2019 à Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5-7 Rue Du Granit, Saint-Jean-la-Poterie (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR124, AR125, AR126.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR124 AR125 AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Poterie Code postal 56350 Identifiant INSEE 56223
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 145 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LA POTERIE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622319F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Du Granit, Saint-Jean-la-Poterie (56350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622319F0002, instruit par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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