Permis de construire Locaux N° 05622319F0002

Permis de construire n° 05622319F0002 à Saint-Jean-la-Poterie pour 40 m² de locaux, 5-7 Rue Du Granit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05622319F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622319F0002 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 5-7 Rue Du Granit.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR124, AR125, AR126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR124 AR125 AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Poterie Code postal 56350 Identifiant INSEE 56223
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 120 m²
Locaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 145 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LA POTERIE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622319F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue Du Granit, à Saint-Jean-la-Poterie (56350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622319F0002, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Poterie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-la-Poterie

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-la-Poterie