Permis de construire Locaux N° 05622220B0019

Permis de construire n° 05622220B0019 à Saint-Jean-Brévelay pour 556 m² de locaux, Sous Kerguillerme

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05622220B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622220B0019 a été délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Sous Kerguillerme.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI125. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 382 m²

Surface existante avant

3 458 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

4 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 458 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 4 014 m²
Total 3 458 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 4 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 458 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 4 014 m²
Total locaux 3 458 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 4 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622220B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Kerguillerme, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622220B0019, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Brévelay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Brévelay