Permis de construire n° 05622215G0034 à Saint-Jean-Brévelay pour 143 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 05622215G0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622215G0034 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Rue Du Stade.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN83, ZN93, ZN189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 409 m² |
| Total | 266 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 409 m² |
| Total locaux | 266 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622215G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |