Permis de construire Locaux N° 05622122F1006

Permis de construire n° 05622122F1006 à Saint-Jacut-les-Pins pour 160 m² de locaux, Le Petit Moulin De Guevene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05622122F1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622122F1006, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Petit Moulin De Guevene.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX15, ZX14, ZX16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 883 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX15 ZX14 ZX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 141 m²
Locaux 116 m² 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 151 m² 267 m²
Total 270 m² 160 m² 0 m² 22 m² 0 m² 138 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 151 m² 267 m²
Total locaux 116 m² 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 151 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622122F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Moulin De Guevene, à Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622122F1006, déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins.

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