Permis de construire Locaux N° 05622121F0007

Permis de construire à Saint-Jacut-les-Pins pour 608 m² de locaux - Za Du Bois Guy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05622121F0007

Demandeur

BOIS GUY ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 05622121F0007, délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Bois Guy, Saint-Jacut-les-Pins (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS GUY ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 563 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP359, ZP361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 173 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP359 ZP361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entrepôt 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS GUY ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879744779
SIRET
87974477900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JEAN-LA-POTERIE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622121F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bois Guy, Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS GUY ENERGIE et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622121F0007, instruit par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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