Permis de construire Logement N° 05622121F0001

Permis de construire n° 05622121F0001 à Saint-Jacut-les-Pins pour 93 m² de logement, Rue Des Landes De Lanvaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 05622121F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622121F0001 porte sur un projet situé Rue Des Landes De Lanvaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIRE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622121F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Landes De Lanvaux, à Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622121F0001, déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins.

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