Permis de construire à Saint-Jacut-les-Pins pour 2 160 m² de locaux - Le Haut Bezy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05622119F0003
Demandeur
LE PORHO
Cette page présente le permis de construire n° 05622119F0003, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Bezy, Saint-Jacut-les-Pins (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PORHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR26, ZR27, ZR30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
| Total | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PORHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399647619
- SIRET
- 39964761900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JACUT LES PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622119F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |