Permis de construire n° 05622119F0003 à Saint-Jacut-les-Pins pour 2 160 m² de locaux, Le Haut Bezy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05622119F0003
Demandeur
LE PORHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622119F0003 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Le Haut Bezy. Le demandeur déclaré est LE PORHO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR26, ZR27, ZR30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
| Total | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PORHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399647619
- SIRET
- 39964761900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JACUT LES PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622119F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |