Permis de construire n° 05622021N0013 à Sainte-Hélène pour 767 m² de locaux, 14 Rue Du 11 Septembre 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 05622021N0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2021 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622021N0013 porte sur un projet situé 14 Rue Du 11 Septembre 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA291, ZA195, ZA194. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 485 m² |
| Total | 718 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 718 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602202
- SIRET
- 21560220200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-HELENE (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622021N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |