Permis de construire Locaux N° 05622015C0003

Permis de construire n° 05622015C0003 à Sainte-Hélène pour 3 148 m² de locaux, Ld Magouerec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 05622015C0003

Demandeur

DE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622015C0003, délivré le 21 mai 2015 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Magouerec. Le demandeur déclaré est DE LA RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 148 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD187, ZC80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 705 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

4 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD187 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²
Total 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²
Total locaux 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA RIVIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380209130
SIRET
38020913000018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINTE-HELENE (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622015C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Magouerec, à Sainte-Hélène (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA RIVIERE et accordé le 21 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622015C0003, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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