Permis de construire Locaux N° 05622015C0003

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 3 148 m² de locaux - Ld Magouerec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 05622015C0003

Demandeur

DE LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05622015C0003, délivré le 21 mai 2015 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Magouerec, Sainte-Hélène (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD187, ZC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 705 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

4 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD187 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²
Total 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 664 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 4 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA RIVIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380209130
SIRET
38020913000018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINTE-HELENE (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622015C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Magouerec, Sainte-Hélène (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA RIVIERE et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622015C0003, instruit par la commune de Sainte-Hélène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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