Permis de construire Logement N° 05622013C0021

Permis de construire n° 05622013C0021 à Sainte-Hélène pour 84 m² de logement, Lot Le Clos Des Lavandieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 05622013C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622013C0021, délivré le 12 mars 2014 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Le Clos Des Lavandieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK281. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622013C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Des Lavandieres, à Sainte-Hélène (56700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622013C0021, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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