Permis de construire Logement N° 05621921K0023

Permis de construire n° 05621921K0023 à Saint-Guyomard pour 481 m² de logement, 29 Rue Des Nympheas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05621921K0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Nympheas, le permis de construire n° 05621921K0023 a été délivré le 11 février 2022 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB570, ZB571. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB570 ZB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISDON SUR SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621921K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Nympheas, à Saint-Guyomard (56460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621921K0023, déposé en mairie de Saint-Guyomard.

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