Permis de construire n° 05621920K0033 à Saint-Guyomard pour 103 m² de locaux, La Ville Au Vent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 05621920K0033
Demandeur
EARL LE CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621920K0033 a été délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Au Vent. Le demandeur déclaré est EARL LE CORRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H291, H292, H294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 115 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 218 m² |
| Total | 4 115 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 115 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 218 m² |
| Total locaux | 4 115 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 4 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397504200
- SIRET
- 39750420000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Autres dossiers de EARL LE CORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621920K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |