Permis de construire Locaux N° 05621919K0013

Permis de construire n° 05621919K0013 à Saint-Guyomard pour 105 m² de locaux, 10 Trevermel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 05621919K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Trevermel, le permis de construire n° 05621919K0013 a été délivré le 8 août 2019 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 137 m²
Locaux 98 m² 90 m² 0 m² 98 m² 0 m² -8 m² 90 m²
Total 220 m² 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 7 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 90 m² 0 m² 98 m² 0 m² -8 m² 90 m²
Total locaux 98 m² 90 m² 0 m² 98 m² 0 m² -8 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GUYOMARD (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621919K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Trevermel, à Saint-Guyomard (56460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621919K0013, déposé en mairie de Saint-Guyomard.

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