Permis de construire n° 05621914J0013 à Saint-Guyomard pour 200 m² de locaux, La Ville Au Vent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 05621914J0013
Demandeur
SCEA PORCS LANVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621914J0013 porte sur un projet situé La Ville Au Vent. Le demandeur déclaré est SCEA PORCS LANVAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H314, H313, H312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Au Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 990 m² |
| Total | 790 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 990 m² |
| Total locaux | 790 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORCS LANVAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392391165
- SIRET
- 39239116500025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621914J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |