Permis de construire Locaux N° 05621914J0013

Permis de construire à Saint-Guyomard pour 200 m² de locaux - La Ville Au Vent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 05621914J0013

Demandeur

SCEA PORCS LANVAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05621914J0013, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Au Vent, Saint-Guyomard (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PORCS LANVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H314, H313, H312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 390 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H314 H313 H312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Au Vent

Territoire administratif

Commune
Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 990 m²
Total 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PORCS LANVAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
392391165
SIRET
39239116500025
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-GUYOMARD (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621914J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Au Vent, Saint-Guyomard (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PORCS LANVAUX et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621914J0013, instruit par la commune de Saint-Guyomard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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