Permis de construire n° 05621914J0001 à Saint-Guyomard pour 416 m² de locaux, Botquere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 05621914J0001
Demandeur
SCEA BOTVILLE-PORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621914J0001 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Botquere. Le demandeur déclaré est SCEA BOTVILLE-PORC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C584. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botquere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 549 m² |
| Total | 1 133 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 133 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOTVILLE-PORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438850430
- SIRET
- 43885043000028
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Autres dossiers de SCEA BOTVILLE-PORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621914J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |