Permis de construire n° 05621913J0003 à Saint-Guyomard pour 132 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05621913J0003
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621913J0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par OGEC ECOLE SAINTE MARGUERITE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 517 m² |
| Total | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 517 m² |
| Total locaux | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777889387
- SIRET
- 77788938700018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621913J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |