Permis de construire Logement N° 05621824Y0004

Permis de construire n° 05621824Y0004 à Saint-Gravé pour 85 m² de logement, Terres De Tardivel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 05621824Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621824Y0004 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé Terres De Tardivel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM165, ZM8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gravé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gravé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM165 ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 61 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 43 m² 61 m² -104 m² 61 m²
Total 165 m² 24 m² 61 m² 43 m² 61 m² -19 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621824Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De Tardivel, à Saint-Gravé (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621824Y0004, déposé en mairie de Saint-Gravé.

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