Permis de construire n° 05621822Y0005 à Saint-Gravé pour 962 m² de locaux, Le Montrel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 05621822Y0005
Demandeur
DU MONTREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621822Y0005 porte sur un projet situé Le Montrel. DU MONTREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL126, ZL127, ZL141. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gravé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gravé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 292 m² |
| Total | 330 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 330 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONTREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799755715
- SIRET
- 79975571500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GRAVE (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621822Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |