Permis de construire n° 05621619F0006 à Saint-Gorgon pour 1 176 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 05621619F0006
Demandeur
DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621619F0006 porte sur un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par DE BEL AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB20, ZB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BEL AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494530314
- SIRET
- 49453031400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GORGON (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621619F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |