Permis de construire n° 05621519X0002 à Saint-Gonnery pour 119 m² de locaux, Rue Des Deux Ponts
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 05621519X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621519X0002 porte sur un projet situé Rue Des Deux Ponts. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GONNERY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 989 m² |
| Total | 870 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 989 m² |
| Total locaux | 870 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONNERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602152
- SIRET
- 21560215200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GONNERY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GONNERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621519X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |