Permis de construire Logement N° 05621514E0016

Permis de construire n° 05621514E0016 à Saint-Gonnery pour 132 m² de logement, Rue Du Verger

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 05621514E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Verger, le permis de construire n° 05621514E0016 a été délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL94P. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZL94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GONNERY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621514E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Verger, à Saint-Gonnery (56920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621514E0016, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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