Permis de construire Logement N° 0562142600013

Permis de construire n° 0562142600013 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 73 m² de logement, Résidence Le Clos Castel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0562142600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562142600013 porte sur un projet situé Résidence Le Clos Castel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI628, AI655, AI662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI628 AI655 AI662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562142600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Résidence Le Clos Castel, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562142600013, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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