Permis de construire n° 05621422Y0044 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 73 m² de locaux, 29 Route De Sarzeau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 décembre 2022
Dossier PC n° 05621422Y0044
Demandeur
SARL LA PETITE BISCUITERIE DE SAINT GILDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621422Y0044 porte sur un projet situé 29 Route De Sarzeau. Le projet est porté par SARL LA PETITE BISCUITERIE DE SAINT GILDAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 204 m² |
| Total | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 204 m² |
| Total locaux | 131 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA PETITE BISCUITERIE DE SAINT GILDAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531374569
- SIRET
- 53137456900014
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- ST GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621422Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |