Permis de construire Locaux N° 05621421Y0011

Permis de construire n° 05621421Y0011 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 37 m² de locaux, 89 Rue De Guerneve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05621421Y0011

Demandeur

LE GOH VELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621421Y0011 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 89 Rue De Guerneve. La demande émane de LE GOH VELIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR506, AR507, AR606. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 359 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR506 AR507 AR606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 223 m²
Locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total 285 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOH VELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481315356
SIRET
48131535600032
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621421Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Rue De Guerneve, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GOH VELIN et accordé le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621421Y0011, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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