Permis de construire Locaux N° 05621419Y0038

Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 79 m² de locaux - 4 Route De Kercaradec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 05621419Y0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05621419Y0038, délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Route De Kercaradec, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 367 m²
Total 288 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 288 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621419Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Kercaradec, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621419Y0038, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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