Permis de construire Logement N° 05621418Y0015

Permis de construire n° 05621418Y0015 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 146 m² de logement, 14 Chemin De Keroman Lotissement Le Clos Castel - Lot N_9

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05621418Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621418Y0015 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 14 Chemin De Keroman Lotissement Le Clos Castel - Lot N_9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI270, AI638. L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/08/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2019

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI270 AI638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Castel - Lot N_9

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621418Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin De Keroman Lotissement Le Clos Castel - Lot N_9, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621418Y0015, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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