Permis de construire Logement N° 05621417Y0085

Permis de construire n° 05621417Y0085 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 115 m² de logement, Impasse Goustan Le Cam Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 05621417Y0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621417Y0085 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Impasse Goustan Le Cam Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN647, AN674. Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN647 AN674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621417Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Goustan Le Cam Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621417Y0085, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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