Permis de construire Logement N° 05621417Y0064

Permis de construire n° 05621417Y0064 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 163 m² de logement, 11 Chemin Du Goarial La Villeneuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05621417Y0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621417Y0064 a été délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Chemin Du Goarial La Villeneuve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR641, AR644. Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR641 AR644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621417Y0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin Du Goarial La Villeneuve, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621417Y0064, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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