Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 136 m² de locaux - 36 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05621417Y0029
Demandeur
ECLAT DE BREIZH
Cette page présente le permis de construire n° 05621417Y0029, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Du General De Gaulle, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECLAT DE BREIZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation, 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 55 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECLAT DE BREIZH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824648562
- SIRET
- 82464856200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUSTOIR'AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621417Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |