Permis de construire Logement N° 05621417Y0018

Permis de construire n° 05621417Y0018 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 102 m² de logement, Chemin Du Clos Er Goh Lot N_ 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 05621417Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621417Y0018 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé Chemin Du Clos Er Goh Lot N_ 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH355. Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/01/2020
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621417Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Clos Er Goh Lot N_ 2, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621417Y0018, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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