Permis de construire Logement N° 05621416Y0004

Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 249 m² de logement - 14 Place De La Fontaine Kerfago

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 05621416Y0004

Demandeur

SCI BENIFI

Cette page présente le permis de construire n° 05621416Y0004, délivré le 6 mai 2016 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Place De La Fontaine Kerfago, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BENIFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 781 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfago

Territoire administratif

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENIFI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448700435
SIRET
44870043500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAUCOURT (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621416Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place De La Fontaine Kerfago, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENIFI et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621416Y0004, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gildas-de-Rhuys

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-de-Rhuys