Permis de construire Logement N° 05621415Y0074

Permis de construire n° 05621415Y0074 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 140 m² de logement, Chemin Du Prat Vigo Lotissement Du Prat Vigo - Lot N_ 9

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 05621415Y0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2016 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621415Y0074 porte sur un projet situé Chemin Du Prat Vigo Lotissement Du Prat Vigo - Lot N_ 9.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Prat Vigo - Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621415Y0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Prat Vigo Lotissement Du Prat Vigo - Lot N_ 9, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621415Y0074, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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