Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 140 m² de locaux - Route De Menehy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 05621322X0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05621322X0012, délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Menehy, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A544.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621322X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |