Permis de construire Logement N° 05621321X0009

Permis de construire n° 05621321X0009 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 84 m² de logement, 1 Rue Des Genets Lotissement De Coet Nostra

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05621321X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621321X0009, délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Des Genets Lotissement De Coet Nostra.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS334, ZS350. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS334 ZS350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Coet Nostra

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYA-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621321X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Genets Lotissement De Coet Nostra, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621321X0009, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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