Permis de construire Locaux N° 05621320X0016

Permis de construire n° 05621320X0016 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 75 m² de locaux, 18 Place De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 05621320X0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place De L Eglise, le permis de construire n° 05621320X0016 a été délivré le 24 février 2021 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A393. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 138 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602137
SIRET
21560213700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
SAINT GERAND (56920)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621320X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De L Eglise, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERAND et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621320X0016, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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