Permis de construire Logement N° 05621224Y0006

Permis de construire n° 05621224Y0006 à Saint-Dolay pour 77 m² de logement, 54 Cran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 05621224Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621224Y0006, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 54 Cran.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD521, ZD522, ZD524. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD521 ZD522 ZD524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOLAY (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621224Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Cran, à Saint-Dolay (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621224Y0006, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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