Permis de construire Logement N° 05621223Y0018

Permis de construire n° 05621223Y0018 à Saint-Dolay pour 62 m² de logement, Rue Des Chataigniers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05621223Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621223Y0018 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Rue Des Chataigniers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB176, YB338, YB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB176 YB338 YB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621223Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chataigniers, à Saint-Dolay (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621223Y0018, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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