Permis de construire Logement N° 05621222Y0003

Permis de construire n° 05621222Y0003 à Saint-Dolay pour 149 m² de logement, rue des Forges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05621222Y0003

Demandeur

L2GV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621222Y0003 a été délivré le 11 mars 2022 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Forges. La demande émane de L2GV IMMO.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 36 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 304 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YC 125, YC 240, YC 398. Sur la même voie, rue des Forges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/07/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2023

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC 125 YC 240 YC 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 36 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 149 m² 0 m² 36 m² 0 m² 113 m² 149 m²
Total 36 m² 149 m² 0 m² 36 m² 0 m² 113 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L2GV IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pluherlin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L2GV IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901575720
SIRET
90157572000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621222Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 14/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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