Permis de construire n° 05621221Y0037 à Saint-Dolay pour 257 m² de locaux, Bois Juhel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 05621221Y0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621221Y0037, délivré le 4 février 2022 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bois Juhel.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 252 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YV 104, YW 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Bois Juhel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 461 m² à 1 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² |
| Locaux | 444 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 701 m² |
| Total | 1 461 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 444 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DOLAY (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621221Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YV 104, YW 23 à Saint-Dolay (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bois Juhel à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie Bois Juhel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.