Permis de construire n° 05621219Y0034 à Saint-Dolay pour 45 m² de logement, Le Broussais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 05621219Y0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621219Y0034 porte sur un projet situé Le Broussais.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE213. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 148 m² |
| Total | 103 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DOLAY (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621219Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |