Permis de construire Logement N° 05621118K0002

Permis de construire n° 05621118K0002 à Saint-Congard pour 122 m² de logement, 14 Bi Rue De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05621118K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621118K0002, délivré le 24 mai 2018 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Bi Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD274, ZD276. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2019

Localisation du projet à Saint-Congard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD274 ZD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CONGARD (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621118K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Bi Rue De La Mairie, à Saint-Congard (56140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621118K0002, déposé en mairie de Saint-Congard.

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