Permis de construire Locaux N° 05620915E0002

Permis de construire n° 05620915E0002 à Sainte-Brigitte pour 24 m² de locaux, 01 Porh Nagard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 05620915E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620915E0002 a été délivré le 27 juillet 2015 à Sainte-Brigitte (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 01 Porh Nagard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Brigitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Brigitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porh Nagard

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Brigitte Code postal 56480 Identifiant INSEE 56209
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²
Total 178 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²
dont Entrepôt 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²
Total locaux 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BRIGITTE (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620915E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 01 Porh Nagard, à Sainte-Brigitte (56480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620915E0002, déposé en mairie de Sainte-Brigitte.

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