Permis de construire Logement N° 05620716B0004

Permis de construire n° 05620716B0004 à Saint-Barthélemy pour 81 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05620716B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620716B0004 a été délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 208 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 87 m² 81 m² -168 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 81 m² 87 m² 81 m² -87 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620716B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620716B0004, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy