Permis de construire n° 05620714E0007 à Saint-Barthélemy pour 1 241 m² de locaux, Squirio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 05620714E0007
Demandeur
GAEC SQUIRIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620714E0007 a été délivré le 18 octobre 2014, pour un projet situé Squirio. GAEC SQUIRIO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Squirio
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 675 m² |
| Total | 2 434 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 434 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 675 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SQUIRIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487539777
- SIRET
- 48753977700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620714E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |