Permis de construire n° 05620713E0003 à Saint-Barthélemy pour 230 m² de locaux, Lomeldan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 05620713E0003
Demandeur
GAEC LE GOUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lomeldan, le permis de construire n° 05620713E0003 a été délivré le 19 avril 2013 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC LE GOUELLEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK96, ZK95. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lomeldan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GOUELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410994446
- SIRET
- 41099444600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620713E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |