Permis de construire n° 05620623Y0057 à Saint-Avé pour 2 397 m² de logement, rue Pegase
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 05620623Y0057
Demandeur
ST AVE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620623Y0057 porte sur un projet situé rue Pegase. Le projet est porté par la société de programme immobilier ST AVE BEAUSOLEIL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. Dans ce programme, 8 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 241 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 745. Sur la même voie, rue Pegase, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 397 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
| Total | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 6 | - | - | 38 |
| - | 34,2 % | 50,0 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ST AVE BEAUSOLEIL, une SCCV basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ST AVE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949629869
- SIRET
- 94962986900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620623Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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