Permis de construire Locaux N° 05620622Y0085

Permis de construire n° 05620622Y0085 à Saint-Avé pour 1 174 m² de locaux, 4 Rue Agnes Varda

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05620622Y0085

Demandeur

CYAN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620622Y0085 a été délivré le 10 mars 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Agnes Varda. Le dossier a été déposé par CYAN IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT477, BT480, BT494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 841 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT477 BT480 BT494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYAN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918683194
SIRET
91868319400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620622Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Agnes Varda, à Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYAN IMMO et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620622Y0085, déposé en mairie de Saint-Avé.

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