Permis de construire n° 05620621Y0039 à Saint-Avé pour 1 388 m² de locaux, Pa Du Poteau Nord B22
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 05620621Y0039
Demandeur
SCCV COEUR D'ILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620621Y0039, délivré le 29 octobre 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Du Poteau Nord B22. Le dossier a été déposé par SCCV COEUR D'ILOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT215, BT405, BT474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : B22
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COEUR D'ILOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900015728
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCCV COEUR D'ILOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620621Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |