Le permis de construire n° 05620621Y0028 a été délivré le 16 juin 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 A Rue de Kermelin. Le projet est porté par ROUXEL CITERNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 150 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 116. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 150 m²

Surface existante avant

3 701 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

3 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 701 m² à 3 811 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 701 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	3 811 m²
Total	3 701 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 701 m²	110 m²	110 m²	3 811 m²
dont Entrepôt	3 701 m²	110 m²	110 m²	3 811 m²
Total locaux	3 701 m²	110 m²	110 m²	3 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUXEL CITERNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ROUXEL CITERNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 876880121
SIRET: 87688012100044
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1968
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620621Y0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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